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Conditions d’utilisation

En vigueur le 3 novembre 2026

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente juridique entre vous et myMAK.ai (« myMAK.ai », « nous »). Elles visent les applications myMak pour ordinateur et mobile, MAK (l’assistant qu’elles contiennent), le site Web mymak.ai ainsi que les services, mises à jour et le soutien connexes (collectivement, le « Service »). En créant un compte, en installant ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

Veuillez lire l’article 18 (Litiges). Si vous résidez aux États-Unis, il prévoit que la plupart des litiges sont réglés par arbitrage individuel et comporte une renonciation aux recours collectifs, sauf si vous vous y soustrayez dans les 30 jours. Les articles 15 et 16 limitent notre responsabilité. Rien dans les présentes Conditions ne vous prive des droits auxquels vous ne pouvez renoncer en vertu des lois sur la protection du consommateur de l’endroit où vous résidez.

1. Qui nous sommes

En bref : myMAK.ai conçoit myMak. Écrivez-nous à support@mymak.ai.

Le Service est fourni par myMAK.ai. Vous pouvez nous joindre à support@mymak.ai. Dans les présentes Conditions, « vous » désigne la personne qui utilise le Service; lorsqu’un parent ou un tuteur accepte les Conditions pour un adolescent, « vous » inclut aussi ce parent ou ce tuteur lorsque le contexte l’exige.

2. Qui peut utiliser myMak

En bref : Vous devez avoir au moins 13 ans. Avant 18 ans, un parent ou un tuteur doit aussi donner son accord. myMak est pour l’instant sur invitation seulement.

• Âge. Vous devez avoir au moins 13 ans, ou davantage si la loi de l’endroit où vous résidez fixe un âge minimum plus élevé pour utiliser un tel service sans le consentement d’un parent (par exemple, jusqu’à 16 ans dans certains pays d’Europe). myMak ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne leur permettons pas sciemment de l’utiliser.
• Moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans (ou n’avez pas atteint l’âge de la majorité là où vous résidez), vous pouvez utiliser myMak seulement avec la permission d’un parent ou d’un tuteur légal qui a lu et accepté les présentes Conditions en votre nom. Ce parent ou ce tuteur est responsable de votre utilisation du Service.
• Invitations. Tant que myMak est sur invitation seulement, il vous faut une invitation valide. Nous pouvons refuser, limiter ou retirer des invitations à notre discrétion.
• Capacité juridique et restrictions. Vous devez pouvoir conclure un contrat valide (ou un parent ou un tuteur doit le faire pour vous) et ne pas être empêché d’utiliser le Service par les lois qui s’appliquent à vous, notamment en matière de sanctions et d’exportation. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous êtes situé ou résidez habituellement dans un pays ou une région visé par des sanctions globales du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni ou de l’Union européenne, ou si vous figurez sur une liste gouvernementale de personnes visées par des restrictions.
• Pour vous-même. Les comptes sont personnels. Si vous utilisez le Service pour une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager, et « vous » l’inclut.

3. Votre compte

En bref : Protégez votre adresse courriel et vos appareils. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte.

• Vous vous connectez au moyen d’un code à usage unique envoyé à votre adresse courriel. myMak ne demande jamais de mot de passe. Protégez l’accès à votre messagerie et à vos appareils, et ne communiquez vos codes de connexion à personne.
• Fournissez des renseignements exacts, y compris votre groupe d’âge, et tenez-les à jour. Fournir un âge inexact constitue un manquement aux présentes Conditions.
• Vous êtes responsable de toute activité dans votre compte, sauf si elle découle de notre propre omission de prendre des mesures de sécurité raisonnables. Avisez-nous sans délai à support@mymak.ai si vous croyez qu’une autre personne a accédé à votre compte.
• Ne vendez pas votre compte, ne le cédez pas et ne laissez personne d’autre l’utiliser.
• Avant l’envoi d’un code de connexion, une brève vérification automatisée (Cloudflare Turnstile) confirme que vous êtes une personne. N’essayez pas de la contourner.

4. Le Service

En bref : myMak est gratuit et encore à ses débuts. Ses fonctions peuvent changer, et nous pouvons suspendre ou arrêter le Service.

• Service gratuit en accès anticipé. myMak est actuellement gratuit et en phase initiale, sur invitation seulement. Certaines fonctions sont expérimentales, peuvent ne pas fonctionner comme décrit et peuvent être modifiées ou retirées.
• Modifications. Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser tout ou partie du Service à tout moment. Si nous cessons complètement le Service, nous tenterons de donner un préavis d’au moins 30 jours et un moyen d’exporter ce que nous conservons à votre sujet, sauf si c’est impossible pour des raisons juridiques, de sécurité ou de protection.
• Mises à jour. Les applications peuvent télécharger et installer des mises à jour automatiquement. Elles sont signées par nous, afin que l’application n’installe que des versions authentiques. Certaines fonctions peuvent exiger la dernière version.
• Aucuns frais pour l’instant. myMak est gratuit. Si nous offrons un jour des fonctions payantes, nous vous indiquerons le prix et les conditions avant toute facturation, et vous ne serez pas facturé sans votre accord.
• Vos appareils et vos connexions. Vous êtes responsable des appareils, des systèmes d’exploitation et de la connexion Internet que vous utilisez, ainsi que des frais de votre fournisseur de services mobiles ou Internet.

5. Les réponses de l’IA

En bref : MAK est une intelligence artificielle. Il peut se tromper, être incomplet ou dépassé. Vérifiez tout ce qui est important et ne vous en servez pas pour des décisions médicales, juridiques, financières ou de sécurité.

• Vous échangez avec une IA. MAK et les réponses qu’il fournit (les « Résultats ») sont produits par des modèles d’intelligence artificielle, pour la plupart exploités par d’autres entreprises (voir l’article 8). MAK n’est pas une personne et n’a pas de jugement humain.
• Les Résultats peuvent être erronés. Les Résultats peuvent être inexacts, incomplets, offensants, biaisés, dépassés, ou sembler assurés tout en étant faux. Ils ne sont pas nécessairement uniques : d’autres personnes peuvent recevoir des Résultats semblables. Vous devez évaluer l’exactitude et la pertinence de chaque Résultat avant de vous y fier, de l’utiliser ou de le partager.
• Pas un avis professionnel. Les Résultats ne constituent pas un avis médical, psychologique, juridique, financier, fiscal, de placement, d’ingénierie ou autre avis professionnel, et ne créent aucune relation professionnelle. Consultez toujours un professionnel qualifié. En cas d’urgence, communiquez avec les services d’urgence de votre région.
• Pas de décisions à fort enjeu. N’utilisez pas le Service, à lui seul, pour prendre des décisions ayant des effets juridiques ou similairement importants sur des personnes, notamment en matière de crédit, d’emploi, de logement, d’assurance, d’éducation, de soins de santé, de statut juridique ou d’accès à des services essentiels.
• Fonctions de sécurité. MAK comprend des fonctions de sécurité, comme des filtres de contenu, des réponses adaptées aux adolescents et le mode Tuteur. Elles réduisent les risques sans pouvoir tout détecter, et ne remplacent ni la supervision, ni le jugement, ni l’aide d’un professionnel.

6. Les actions que vous approuvez

En bref : MAK vous demande votre accord avant d’envoyer, de supprimer, de publier ou de dépenser. Lorsque vous approuvez une action, c’est votre décision et votre responsabilité.

• myMak peut utiliser des outils qui agissent pour vous, par exemple lire des pages Web, écrire des fichiers ou utiliser des services que vous connectez. MAK demande votre approbation avant toute action qui envoie, supprime, publie, ou dépense de l’argent ou des crédits, et vous montre ce qu’il compte faire.
• Lisez attentivement chaque demande d’approbation. Lorsque vous approuvez une action, vous nous donnez instruction, ainsi qu’à l’outil concerné, de l’exécuter, et vous êtes responsable de cette action et de ses conséquences, y compris les messages envoyés, les contenus publiés, les fichiers modifiés ou supprimés et les frais engagés auprès de tiers.
• Une action peut échouer, s’exécuter en partie ou avoir des effets inattendus, et certaines sont irréversibles. Conservez des copies de sauvegarde de tout ce qui est important. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes causées par des actions que vous avez approuvées ou par des outils et services que vous avez choisi de connecter.

7. Votre contenu

En bref : Ce que vous écrivez et ce que MAK vous remet vous appartient. Nous ne le revendiquons pas, et vos conversations restent sur votre appareil.

• Propriété. Entre vous et nous, vous conservez les droits que vous détenez sur ce que vous écrivez, dites ou téléversez (les « Entrées ») et, dans la mesure où nous détenons des droits sur les Résultats, nous vous les cédons. Nous ne garantissons pas que les Résultats sont protégés par le droit d’auteur ni qu’ils sont libres des droits d’autrui.
• Où vont vos données. Vos conversations sont conservées sur votre appareil, non sur nos serveurs. Lorsque vous envoyez un message, il part de votre appareil vers le fournisseur d’IA que vous avez choisi (voir l’article 8). Nous conservons les renseignements de votre compte et vos réglages comme le décrit la Politique de confidentialité.
• Permission que vous nous accordez. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, copier, traiter et transmettre le contenu que vous choisissez de conserver dans le Service (comme vos réglages, outils enregistrés, invitations et signalements), uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser et soutenir le Service et pour respecter la loi. Nous n’utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles d’IA.
• Votre responsabilité. Vous confirmez détenir les droits et autorisations nécessaires pour vos Entrées, et que vos Entrées et votre utilisation des Résultats n’enfreignent ni la loi, ni les présentes Conditions, ni les droits de quiconque. N’entrez pas de renseignements personnels sur d’autres personnes sans y être autorisé.
• Suggestions. Si vous nous transmettez des idées ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.

8. Les services d’autres entreprises

En bref : myMak vous relie à des modèles d’IA et à des outils exploités par d’autres entreprises. Leurs conditions s’appliquent aussi, et nous ne les contrôlons pas.

• Fournisseurs d’IA. myMak transmet vos messages à des modèles d’IA par l’intermédiaire d’OpenRouter, au moyen d’un compte et d’une clé OpenRouter qui vous appartiennent, ou d’autres fournisseurs que vous ajoutez. Ces entreprises, et celles qui conçoivent les modèles, traitent vos messages selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité, que vous devez accepter et respecter. Certains modèles gratuits peuvent conserver ce que vous envoyez ou s’en servir pour apprendre.
• Outils et connecteurs. Les outils, serveurs, extensions et services que vous ajoutez ou connectez (y compris ceux de notre liste de départ) sont exploités par des tiers. Leurs descriptions et leurs résultats proviennent d’eux, et non de nous.
• Aucune responsabilité pour les tiers. Nous ne contrôlons, n’approuvons ni ne garantissons aucun service, modèle, outil, site Web ou contenu de tiers et, dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur exactitude, de leur sécurité, de leurs coûts ni de l’usage qu’ils font de vos données. Vos rapports avec eux ne concernent que vous et eux.

9. Règles d’utilisation

En bref : N’utilisez pas myMak pour enfreindre la loi, nuire à quelqu’un, ou attaquer le Service ou en abuser.

Vous ne devez pas utiliser le Service, ni aider quiconque à l’utiliser, pour :

• enfreindre une loi ou un règlement, ou porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l’image ou aux autres droits de quiconque;
• créer, demander, conserver ou partager tout contenu sexualisant des mineurs, ou leurrer, exploiter ou mettre en danger des enfants de quelque façon que ce soit (nous signalons ce contenu aux autorités lorsque la loi l’exige ou le permet);
• harceler, menacer, intimider, diffamer ou traquer quiconque, ou faire la promotion de la violence, du terrorisme, de l’automutilation ou de la haine envers des personnes en raison de caractéristiques protégées;
• planifier ou commettre une activité violente, criminelle ou dangereuse, notamment mettre au point des armes capables de causer des pertes massives (biologiques, chimiques, nucléaires ou radiologiques), ou obtenir illégalement des biens contrôlés;
• créer ou propager des logiciels malveillants, de l’hameçonnage, des pourriels ou des fraudes, ou attaquer, sonder ou pénétrer sans autorisation un système, un réseau ou un compte;
• tromper des personnes, notamment en usurpant l’identité d’autrui, en créant des hypertrucages de personnes réelles sans leur consentement, en présentant un contenu généré par IA comme créé par un humain lorsque cela induit en erreur, ou en menant des campagnes de désinformation ou d’ingérence électorale;
• employer des techniques subliminales, manipulatrices ou trompeuses, ou exploiter les vulnérabilités de personnes (comme l’âge ou un handicap), pour altérer leur comportement de façon préjudiciable; pratiquer la notation sociale; ou déduire des caractéristiques sensibles ou des émotions à partir de données biométriques, ou constituer des bases de données de reconnaissance faciale en moissonnant des images;
• prendre des décisions automatisées ayant des effets juridiques ou similairement importants sur des personnes sans examen humain véritable (voir l’article 5);
• recueillir, moissonner ou traiter illégalement des renseignements personnels, ou suivre ou surveiller quiconque sans son consentement;
• contourner, désactiver ou perturber toute fonction de sécurité, de protection, de filtrage de contenu, d’âge ou de mode Tuteur, la vérification de personne, les limites d’utilisation ou toute étape d’approbation;
• copier, modifier, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le Service, sauf dans la mesure où la loi le permet malgré la présente restriction;
• accéder au Service par des moyens automatisés autres que les interfaces que nous fournissons, le surcharger ou nuire à son fonctionnement ou à d’autres utilisateurs;
• utiliser le Service ou ses Résultats pour concevoir ou entraîner un produit d’IA concurrent, ou revendre ou sous-licencier le Service; ou
• utiliser le Service dans des contextes à haut risque où une défaillance pourrait entraîner la mort, des blessures ou des dommages graves à l’environnement ou aux biens, comme la conduite de véhicules ou d’aéronefs, des dispositifs médicaux, des infrastructures essentielles ou des armes.

Vous devez aussi respecter les politiques d’utilisation des fournisseurs d’IA et des outils que vous utilisez. Nous pouvons enquêter sur tout manquement présumé et prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, notamment retirer du contenu, suspendre des comptes et collaborer avec les forces de l’ordre.

10. Adolescents, familles et mode Tuteur

En bref : Pour les moins de 18 ans, MAK agit comme un tuteur et adapte ses réponses à leur âge. Les parents demeurent responsables de la supervision.

• Mode Tuteur. Pour les comptes du groupe des 13 à 17 ans, le mode Tuteur est toujours actif : lorsqu’une question ressemble à un devoir ou à un examen, MAK explique, accompagne et pose des questions pour guider plutôt que de donner la réponse. Un adolescent ne peut ni le désactiver ni modifier lui-même son groupe d’âge. Le mode Tuteur favorise l’intégrité scolaire sans pouvoir détecter tous les cas; les élèves demeurent responsables de respecter les règles de leur école.
• Comptes familiaux. Un parent ou un tuteur peut inviter un enfant et gérer ses réglages, comme les heures de calme, les heures d’étude et les filtres de contenu. Les parents et tuteurs sont responsables de décider si myMak convient à leur enfant, de superviser son utilisation et des réglages qu’ils choisissent.
• Ne remplace pas la supervision. Les fonctions de sécurité réduisent les risques, mais ne peuvent garantir qu’un jeune ne verra jamais de contenu inapproprié.

11. La licence de l’application

En bref : Vous pouvez installer et utiliser l’application pour vous-même. Elle ne vous appartient pas, et vous devez respecter les présentes Conditions.

• Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive et incessible pour télécharger, installer et utiliser les applications myMak sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, pour votre usage personnel.
• Les applications comprennent des composants libres régis par leurs propres licences, qui sont énumérés dans l’application. Lorsqu’une licence libre vous accorde des droits que les présentes Conditions limiteraient autrement, la licence libre prévaut pour ce composant.
• Téléchargez myMak uniquement à partir de mymak.ai, de notre page des versions ou d’une boutique d’applications que nous indiquons. Les copies provenant d’ailleurs peuvent être dangereuses, et nous n’en sommes pas responsables.
• Vous devez respecter toutes les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions qui s’appliquent aux applications.

12. Nos noms et nos designs

En bref : myMak, MAK et nos designs nous appartiennent.

Le Service, y compris le logiciel, les noms myMak et myMAK.ai, MAK et son apparence, les logos, les designs et le contenu du site Web, appartient à myMAK.ai ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. À l’exception de la licence prévue à l’article 11, les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit sur ceux-ci. Vous ne pouvez pas utiliser nos noms, nos logos ou MAK d’une manière qui suggère notre appui ou qui crée de la confusion sans notre permission écrite.

13. Plaintes relatives au droit d’auteur et au contenu

En bref : Si vous croyez qu’un élément de notre site Web ou du Service porte atteinte à vos droits ou est illégal, informez-nous-en.

Envoyez vos avis à support@mymak.ai en indiquant : vos coordonnées; une description de l’œuvre ou du droit en cause; l’emplacement du contenu; une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée ou que le contenu est illégal (avec motifs); une déclaration attestant l’exactitude de votre avis et, pour le droit d’auteur, que vous êtes le titulaire ou êtes autorisé à agir en son nom; et votre signature manuscrite ou électronique. Nous examinerons les avis avec diligence, pourrons retirer le contenu ou en bloquer l’accès, et pourrons suspendre les contrevenants récidivistes. Lorsque la loi l’exige (notamment la Digital Millennium Copyright Act des États-Unis, le régime d’avis et avis du Canada et le Règlement sur les services numériques de l’UE), nous suivrons la procédure qu’elle prévoit, y compris en informant l’utilisateur visé et en lui permettant de répondre. Cette adresse est aussi notre point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs en vertu du Règlement sur les services numériques de l’UE; nous communiquons en français et en anglais.

14. Suspension et fin

En bref : Vous pouvez arrêter en tout temps et supprimer votre compte. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent les Conditions ou mettent d’autres personnes en danger, et vous pouvez faire appel.

• Par vous. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment et supprimer votre compte dans les Réglages. La suppression devient définitive après 7 jours, période pendant laquelle vous pouvez l’annuler.
• Par nous. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès, avec ou sans préavis, si nous croyons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions ou la loi, que votre utilisation crée un risque ou un préjudice pour d’autres, pour nous ou pour le Service, que la loi nous y oblige, ou que votre compte est inactif depuis plus d’un an (après préavis). Lorsque c’est raisonnable, nous vous en indiquerons la raison et vous donnerons l’occasion de corriger la situation.
• Appels. Si vous croyez que nous avons suspendu ou fermé votre compte par erreur, écrivez à support@mymak.ai dans les 60 jours. Une personne examinera votre appel.
• Ce qui demeure. Les articles 7 (licence et suggestions), 12, 15, 16, 17, 18, 22 et toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre continuent de s’appliquer après la fin des présentes Conditions.

15. Absence de garantie

En bref : Nous fournissons myMak tel quel, sans promettre qu’il sera exempt d’erreurs ou toujours disponible.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SERVICE, Y COMPRIS L’ENSEMBLE DES RÉSULTATS, DES ACTIONS ET DES SERVICES DE TIERS, EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », ET VOUS L’UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. MYMAK.AI ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, DE DISPONIBILITÉ ET DE SÉCURITÉ, AINSI QUE TOUTE GARANTIE QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D’ERREURS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES RAPPORTS ANTÉRIEURS OU DES USAGES DU COMMERCE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QU’UN RÉSULTAT EST EXACT, COMPLET, SÛR OU ADAPTÉ À UNE FIN QUELCONQUE, NI QUE DES CONTENUS OU DES DONNÉES SERONT CONSERVÉS.

16. Limites de notre responsabilité

En bref : En cas de problème, notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi. Certaines lois interdisent ces limites; elles ne s’appliquent alors pas à vous.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI : A) MYMAK.AI ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, D’ACHALANDAGE OU D’OCCASIONS, NI DES COÛTS DE SERVICES DE REMPLACEMENT, DÉCOULANT DU SERVICE, D’UN RÉSULTAT, D’UNE ACTION QUE VOUS AVEZ APPROUVÉE, D’UN SERVICE DE TIERS OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU S’Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), EN RESPONSABILITÉ STRICTE OU EN VERTU DE TOUT AUTRE FONDEMENT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES; ET B) NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU SERVICE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT N’EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CA). CES LIMITES S’APPLIQUENT MÊME SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL.

Ce que nous ne limitons pas. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, notamment la responsabilité pour le décès ou les blessures corporelles causés par la négligence, pour la fraude ou les déclarations frauduleuses, pour la faute lourde ou intentionnelle lorsque la loi ne permet pas de la limiter, ni vos droits légaux de consommateur. Si vous résidez dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou au Québec, voir aussi l’article 19.

17. Indemnisation

En bref : Si quelqu’un nous poursuit en raison de votre utilisation de myMak ou d’un manquement aux Conditions, vous assumez nos frais, dans la mesure permise par la loi.

Dans la mesure permise par la loi, vous prendrez fait et cause pour myMAK.ai et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, et les indemniserez et les tiendrez à couvert à l’égard de toute réclamation de tiers, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre manquement aux présentes Conditions, de vos Entrées, de votre utilisation des Résultats, des actions que vous avez approuvées ou de votre violation d’une loi ou des droits d’autrui, ou s’y rapportant. Nous vous informerons de la réclamation et pourrons en assumer la défense à nos frais. Le présent article ne s’applique pas aux consommateurs lorsque la loi sur la protection du consommateur applicable l’interdit, notamment au Québec.

18. Litiges

En bref : Parlez-nous d’abord. L’endroit où vous résidez détermine la loi et les tribunaux applicables. Aux États-Unis, les litiges sont soumis à l’arbitrage individuel, sauf si vous vous y soustrayez.

18.1 Parlez-nous d’abord

La plupart des problèmes se règlent rapidement. Avant d’entreprendre toute procédure officielle, vous et nous convenons de transmettre à l’autre un avis écrit décrivant le litige et la réparation demandée (le vôtre à support@mymak.ai; le nôtre à l’adresse courriel de votre compte) et de tenter de bonne foi de le régler à l’amiable pendant 60 jours. Les délais de prescription sont suspendus pendant cette période, dans la mesure permise par la loi.

18.2 Loi applicable et tribunaux

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois et, sous réserve du reste du présent article, les litiges sont entendus exclusivement par les tribunaux de la province de l’Ontario siégeant à Toronto, à la compétence desquels vous et nous nous soumettons. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Toutefois :

• Les consommateurs au Canada conservent la protection des lois sur la protection du consommateur de la province ou du territoire où ils résident et peuvent intenter leurs recours devant ses tribunaux. Rien dans les présentes Conditions n’oblige un consommateur de l’Ontario, du Québec ou d’une autre province à recourir à l’arbitrage, ni ne le prive du droit de participer à une action collective lorsque sa loi sur la protection du consommateur l’interdit.
• Les consommateurs de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse conservent la protection des lois impératives du pays où ils résident et peuvent intenter leurs recours devant ses tribunaux. Les consommateurs de l’UE peuvent aussi s’adresser aux organismes nationaux de règlement extrajudiciaire des litiges.
• Les résidents des États-Unis : l’article 18.3 s’applique, et la Federal Arbitration Act le régit.
• Toutes les autres personnes : la loi et les tribunaux indiqués ci-dessus s’appliquent, sauf si la loi de l’endroit où vous résidez vous accorde, sans possibilité d’y renoncer, le droit de poursuivre devant les tribunaux de votre lieu de résidence.

18.3 États-Unis : arbitrage individuel et renonciation aux recours collectifs

Si vous résidez aux États-Unis, vous et myMAK.ai convenez que tout litige, réclamation ou différend découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapportant (y compris la question de savoir si le présent article s’applique ou est exécutoire), sera réglé par arbitrage individuel définitif et exécutoire, et non devant un tribunal, sauf que : a) chacun de nous peut présenter une réclamation individuelle devant une cour des petites créances si elle y est admissible; et b) chacun de nous peut demander une injonction à un tribunal pour faire cesser une atteinte à la propriété intellectuelle ou son usage abusif.

• Modalités. L’arbitrage est administré par l’American Arbitration Association selon ses Consumer Arbitration Rules, devant un seul arbitre, et peut se tenir par vidéo, par téléphone ou par écrit. Pour les réclamations de 10 000 $ US ou moins, nous payons tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre, sauf si l’arbitre juge votre réclamation frivole. L’arbitre peut accorder les mêmes réparations individuelles qu’un tribunal, mais à vous seul.
• Renonciation aux recours collectifs. VOUS ET NOUS CONVENONS QUE CHACUN NE PEUT PRÉSENTER DE RÉCLAMATIONS QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE PROCÉDURE COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. VOUS ET NOUS RENONÇONS À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. Si cette renonciation est jugée inexécutoire à l’égard d’une réclamation, cette réclamation (et elle seule) doit être tranchée par un tribunal, après la fin de tout arbitrage individuel.
• Dépôts massifs. Si 25 demandes semblables ou plus sont déposées par le même cabinet d’avocats ou un groupe coordonné, ou avec leur aide, elles sont administrées par lots d’au plus 25, avec un arbitre par lot, et les autres réclamations sont suspendues, dans la mesure permise par les règles de l’organisme d’arbitrage. Les délais sont suspendus pour les réclamations en attente.
• Retrait. Vous pouvez vous soustraire au présent article 18.3 en écrivant à support@mymak.ai dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions (ou dans les 30 jours suivant une modification importante du présent article), en indiquant votre nom, l’adresse courriel de votre compte et une déclaration claire que vous vous soustrayez à l’arbitrage. Ce retrait n’a aucun effet sur le reste des présentes Conditions.
• Divisibilité. Si une partie du présent article 18.3 est jugée inexécutoire, le reste demeure en vigueur, sous réserve de ce qui est prévu pour la renonciation aux recours collectifs.

18.4 Délai pour présenter une réclamation

Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation doit être présentée dans l’année suivant sa naissance, à défaut de quoi elle est définitivement prescrite. Cette limite ne s’applique pas aux consommateurs du Québec ni lorsque la loi applicable l’interdit.

19. Dispositions régionales

En bref : Certains endroits vous accordent des droits supplémentaires. Ils l’emportent toujours sur les présentes Conditions.

• Union européenne, EEE, Royaume-Uni et Suisse. Si vous êtes un consommateur qui y réside, les articles 15, 16 et 17 ne s’appliquent que dans la mesure permise par votre loi locale. Nous sommes responsables des pertes et dommages prévisibles causés par notre manquement aux présentes Conditions ou par notre défaut d’agir avec un soin et une compétence raisonnables, mais non des pertes imprévisibles ni de celles liées à un usage professionnel. Vous conservez vos droits légaux à l’égard des contenus et services numériques. Rien à l’article 16 ne limite notre responsabilité en vertu des lois applicables sur la responsabilité du fait des produits.
• Québec. Si vous êtes un consommateur au Québec, la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec s’appliquent en plus des présentes Conditions; toute clause qui exclut ou limite notre responsabilité, impose l’arbitrage ou interdit les actions collectives ne s’applique pas à vous dans la mesure où cette loi l’interdit. Les présentes Conditions vous sont présentées d’abord en français.
• Australie et Nouvelle-Zélande. Nos services comportent des garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de l’Australian Consumer Law et de la Consumer Guarantees Act de la Nouvelle-Zélande. Rien dans les présentes Conditions n’exclut, ne restreint ni ne modifie ces garanties.
• États-Unis. Certains États ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites ni la limitation des dommages accessoires ou consécutifs; certaines parties des articles 15 et 16 pourraient donc ne pas s’appliquer à vous. Résidents de la Californie : en vertu de l’article 1789.3 du California Civil Code, vous pouvez communiquer par écrit avec la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs, au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210. Résidents du New Jersey : rien dans les présentes Conditions ne limite les droits prévus par la New Jersey Truth-in-Consumer Contract, Warranty and Notice Act.

20. Boutiques d’applications

En bref : Si vous obtenez myMak par Apple ou Google, ces conditions supplémentaires s’appliquent.

Si vous obtenez l’application par Apple (y compris l’App Store ou TestFlight) ou Google Play : les présentes Conditions sont conclues entre vous et myMAK.ai seulement, et non avec l’exploitant de la boutique; c’est nous, et non l’exploitant de la boutique, qui sommes responsables de l’application, de son entretien, de son soutien et de toute réclamation relative au produit, à la conformité légale ou à la propriété intellectuelle; l’exploitant de la boutique n’a aucune obligation d’entretien ou de soutien; dans toute la mesure permise par la loi, l’exploitant de la boutique n’a aucune obligation de garantie à l’égard de l’application; vous devez aussi respecter les conditions de la boutique; et Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir contre vous. Vous confirmez ne pas être situé dans un pays visé par des sanctions ni figurer sur une liste de personnes visées par des restrictions.

21. Modifications des Conditions

En bref : Si nous apportons un changement important, nous vous en avisons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour tenir compte de changements au Service, à la loi ou à nos pratiques. Pour les modifications qui réduisent de façon importante vos droits ou augmentent vos obligations, nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours par courriel ou dans l’application avant leur entrée en vigueur, en vous indiquant la nouvelle clause ou la clause modifiée et la clause qu’elle remplace; les autres modifications entrent en vigueur à leur publication. Si vous refusez une modification, cessez d’utiliser le Service et supprimez votre compte avant qu’elle n’entre en vigueur; si vous êtes un consommateur au Québec, vous pouvez aussi mettre fin au contrat sans frais. Si vous continuez d’utiliser le Service après l’entrée en vigueur d’une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour. Les modifications ne s’appliquent pas aux litiges nés avant leur entrée en vigueur.

22. Dispositions générales

• Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et toute condition qui vous est présentée pour des fonctions particulières constituent l’entente complète entre vous et nous au sujet du Service et remplacent toute entente antérieure sur le même sujet.
• Divisibilité. Si un tribunal juge une partie des présentes Conditions inexécutoire, cette partie sera appliquée dans toute la mesure possible et le reste demeurera en vigueur.
• Aucune renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement. Nous pouvons les céder à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs, et nous vous en informerons le cas échéant.
• Force majeure. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements causés par des événements indépendants de notre volonté raisonnable, notamment les pannes de services de tiers, les défaillances d’Internet ou d’électricité, les catastrophes naturelles, la guerre, les conflits de travail ou les mesures gouvernementales.
• Avis. Nous pouvons vous transmettre des avis à l’adresse courriel de votre compte ou dans l’application. Vous pouvez nous transmettre des avis à support@mymak.ai.
• Aucun tiers bénéficiaire, sauf comme le prévoit l’article 20.
• Langue. Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais, et les deux versions ont la même valeur. Au Québec, la version française vous est présentée en premier; vous pouvez ensuite choisir d’être lié par la version anglaise.
• Titres et résumés. Les titres et les résumés « En bref » sont fournis pour faciliter la lecture et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des présentes Conditions.

23. Nous joindre

myMAK.ai · support@mymak.ai · mymak.ai